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Documents légauxConditions générales de vente

Sommaire

1 Acceptation des CGV
2 Services
3 Inscription et Compte
4 Types d'Abonnements et Durée de l'Abonnement
5 Prix et Conditions de paiement
6 Résiliation de l’Abonnement
7 Obligations de Doctrine
8 Vos autres obligations
9 Disponibilité des Services d’IA générative
10 Conditions spécifiques aux Services impliquant le téléversement de Documents
11 Conditions spécifiques aux fonctionnalités de comparaison de versions d’un Document et d’analyse des sources citées
12 Conditions spécifiques au Fiscal by Doctrine
13 Les conditions spécifiques d’accès au RBE
14 Conditions spécifiques à Jobexit
15 Durée du contrat
16 Divers
17 Mises à jour
18 Règlement des litiges
19 Entrée en vigueur
Contrat de sous-traitance
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