La potentielle utilisation de mes données personnelles par un utilisateur de Doctrine (professionnels du droit)

Cette page vous concerne si vous pensez que les informations vous concernant font l’objet d’une utilisation par un professionnel du droit dans le cadre de l’exercice de son métier.

Doctrine met l’intelligence artificielle au service des professionnels du droit. Notre plateforme d’intelligence juridique les aide à rechercher, extraire et analyser des documents, afin qu’ils puissent se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée.

Pour utiliser ces services, les utilisateurs doivent téléverser (uploader) des documents. Ces documents peuvent contenir des informations personnelles concernant des personnes qui ne sont pas directement liées au contrat entre l’utilisateur et Doctrine.

Cette page a pour but de vous expliquer comment vos informations peuvent être traitées dans ce cadre.

Pourquoi traitez-vous mes données ? Quel est le fondement ?

Il convient tout d’abord de noter que Doctrine ne peut préjuger de la nature des données contenues dans les documents importés par les utilisateurs.

  • Lorsque des documents sont importés sur notre plateforme, nous agissons en tant que sous-traitant. Cela signifie que Doctrine agit au nom et pour le compte de l’organisation qui utilise les services (un cabinet d’avocats ou une direction juridique, par exemple). C’est donc cette organisation qui définit la finalité (le pourquoi) et les moyens (le comment) du traitement.
  • Nous avons signé avec chaque client un contrat de sous-traitance qui définit le périmètre du traitement et les obligations qui nous incombent respectivement. Parmi les obligations prévues par ce contrat, l’organisation utilisatrice est responsable de vous informer du traitement de vos informations, et notamment de leur transmission à un sous-traitant.
  • L’exécution contractuelle envers le client constitue le fondement juridique de cet éventuel traitement. Le contrat est disponible au lien suivant : https://www.doctrine.fr/cgv.

Partageons-nous vos informations avec des tiers ou à l'étranger ?

Pour fournir nos services, certains documents peuvent être transmis à nos prestataires :

  • des prestataires d’IA générative (Microsoft Azure OpenAI et Google Cloud - Gemini),
  • des prestataires de traitement de documents (Google Cloud Vision ou Mindee uniquement dans le cadre du recours à la fonctionnalité de Jobexit),
  • un prestataire d’hébergement (AWS).

Les données sont traitées et stockées au sein de l’Union européenne.

Combien de temps sont-elles conservées ?

  • Les documents peuvent être supprimés à tout moment par l’utilisateur.
  • En tout état de cause, les documents qui peuvent contenir vos informations sont automatiquement supprimés à la fin du contrat (à l’expiration ou la résiliation de l’abonnement avec le professionnel du droit).

Vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles correspondant au plus haut niveau de l’état de l’art en matière de cybersécurité.

Comment exercer vos droits ?

Si vous pensez faire l’objet de ce traitement, vous pouvez exercer vos droits auprès du professionnel du droit qui a recours aux services de Doctrine. Si vous exercez vos droits auprès de Doctrine à l'adresse dpo@doctrine.fr, nous transmettrons votre demande au client concerné.