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Legal documentsCode of conduct

Contents

Doctrine
Préambule
1 — Loyauté et transparence des algorithmes
2 — Open data et loyauté de la collecte des décisions de justice
3 — Responsabilité dans le traitement des données à caractère personnel
4 — Contribution à l'émergence d'un écosystème legaltech responsable et tourné vers l'intérêt du justiciable
5 — Préservation de l'environnement
6 — Respect des personnes
7 — Protection des lanceurs d'alerte
8 — Conflits d'intérêts
9 — Protection des activités et respect de la confidentialité
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